Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur Floodlight ! Nous avons créé un outils de réservation d’artistes en ligne pour vous faciliter la vie ! Nous vous souhaitons de belles rencontres artistiques. Voici nos conditions d’utilisation à respecter pour utiliser Floodlight comme il se doit.

1. Généralités

1.1 Bienvenue sur la plateforme Floodlight (le ‘site Internet’). Nous faisons référence à notre site Internet et nos autres services comme nos ‘services’, et Floodlight sera cité individuellement ou collectivement comme ‘Floodlight’, ‘nous’ or ‘nos’. Lisez attentivement nos conditions générales d’utilisation avant d’utiliser la plateforme ou les services de Floodlight. En naviguant sur notre site, vous en acceptez nos conditions générales d’utilisation. Ces règles ont été élaborées afin que chaque utilisateur puisse être protégé et connaître ses droits.

1.2 Ce document et tous les documents qui y sont mentionnés constitueront collectivement les conditions générales d’utilisation.

1.3Nos « Services » comprennent (a) le site internet, (b) les services fournis par le site internet, (c) toutes les informations contenues sur la plateformeles pages liéesles fonctionnalitésles donnéesles textesles photographies, les illustrationsla musiqueles vidéosles messages, la programmationles logiciels et les applicationsToute nouvelle fonctionnalité ajoutée permettant d’améliorer les services sera également soumise aux présentes conditions générales d’utilisation. Le contenu publié par les utilisateurs de la plateforme sera cité comme “votre contenu”. Votre contenu comprend vos noms d’utilisateur, vos nom d’artiste/de groupe, vos photos de profil et d’annonce, les descriptifs, vos commentaires et vidéos. Si vous souhaitez en savoir plus sur la politique de confidentialité, merci de vous reporter à la page correspondante.

1.4 Nos services englobent une plateforme en ligne permettant la réservation d’artistes pour l’organisation d’événements privés entre “l’artiste” et “le client”. Le contrat de réservation à proprement parlé est directement conclu entre l’artiste et le client. Floodlight ne pourrait être tenu responsable du respect de l’engagement de ce contrat. L’artiste et le client sont entièrement responsables du bon déroulement du contrat lié à l’événement privé du client. Cependant, si vous rencontrez des problèmes avec votre réservation, nous pouvons bien entendu vous aider (reportez-vous à la section 10). Nous n’intervenons pas dans le contenu des annonces, nous ne pouvons pas assurer que chaque demande de renseignements aboutira à une réservation.

1.5Nous nous réservons le droit de changer, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de notre site Internet et des services qu’il offre à tout moment. Il est possible que nous vous proposions de nouvelles fonctionnalités même si elles sont en version bêta. Si celles-ci venaient à être déffecueuses, Floodlight ne pourrait en être tenu responsible. Pour garantir la sécurité et la bonne utilisation de notre site, nous pouvons également restreindre l’accès à certaines fonctionnalités aux utilisateurs, sans préavis.

1.6 Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au site et aux annonces à toute personne qui semblerait malveillante.

2. Politique de confidentialité

2.1Nous savons que vos informations personnelles sont importantes pour vous, elles le sont également pour nous. Les détails de notre politique de confidentialité sont accessibles sur la page dédiée. N’hésitez pas à la consulter. Lorsque vous utilisez nos services ou que vous fournissez des informations sur le site, vous acceptez les conditions de collectes, d’utilisation et de traitement de vos informations comme précisé dans notre Politique de confidentialité.

2.2 Les utilisateurs en possession des données personnelles d’un autre utilisateur, obtenues grâce à l’utilisation des services du site, conviennent par les présentes qu’ils : (a) se conformeront à toutes les lois applicables en matière de protection des données personnelles, (b) accorderont à l’utilisateur propriétaire des données personnelles le droit de supprimer leurs données collectées de la base de données sur simple demande.

3. Création d’un compte

3.1 Pour accéder à nos services (dépôt d’annonce ou réservation d’artistes), vous devrez créer un compte. Voici quelques règles obligatoires :

3.1.1 Vous devez avoir plus de 18 ans pour utiliser nos services, ou sous la surveillance d’un parent ou tuteur légal.

3.1.2 Il est important de nous fournir des informations personnelles exactes afin de permettre le bon fonctinnement de notre site. Vous n’avez pas le droit de nous fournir de fausses informations ou d’usurper l’identité d’un tiers ou d’un société, sous peine de pousuite judiciaire.

3.1.3 Vous seul êtes seul responsable de votre compte et de toute activité qui en découle, et cela même si vous partagez votre compte avec un tiers. Si vous vous inscrivez au nom d’une société, il vous appartient de vous assurer que vous êtes en droit d’accepter les conditions générales d’utilisation au nom de ladite société. Votre compte n’est pas transférable à un tiers ou à une société.

3.1.4 Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, vous êtes seul responsable de toute activité sur votre compte. N’oubliez pas de conserver votre identifiant et votre mot de passe en sécurité.

4. Licence de droit d’usage

4.1Nous vous accordons une licence de droit d’usage révocable pour accéder à nos service et les utiliser, sous réserve du respect des conditions générales d’utilisation. L’ensemble du contenu exclusif, des noms d’artistes, des noms de groupes, des logos et des autres propriétés intellectuelles affichéés sur le site sont la propriété de Floodlight et, le cas échéant, de tiers propriétaires identifiés sur le site. Vous acceptez de ne pas copier, distribuer, republier, dupliquer ou créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable.

5. Votre contenu

5.1 Le contenu que vous postez dans votre annonce vous appartient, vous en êtes entièrement responsable. Cela inclu le nom d’utilisateur, le nom d’artiste ou du groupe d’artistes, les photos de profil, les liens vidéos, textes descriptifs, comentaires et notes…

5.1.1 Vous êtes personnellement responsable de votre contenu. Il vous appartient de veiller à ce que votre contenu correspondent aux conditions générales d’utilisation.Vous devez possèder les droits nécessaires avant de publier du contenu et vous devez vous assurer que vous n’enfreignez aucune loi ou droit individuel en le faisant.

5.1.2En publiant du contenu via notre plateforme, vous nous accordez une licence d’utilisation. Cette licence nous autorise à utiliser, afficher, éditer, modifier, reproduire, distribuer, stocker et produire des oeuvres dérivées de votre contenu pour promouvoir notre site Internet, dans le monde entier, sans rétribution financière, sans limitation de temps. Nous ne revendiquons pas la propriété intellectuelle de votre contenu, mais nous avons votre permission de l’utiliser afin de faciliter le fonctionnement de Floodlight et sa renommée.

5.1.3 Si du contenu qui vous appartient ou sur lequel vous possèdez les droits a été publié sur notre site, sans votre permission, et que vous souhaitez le supprimer, contactez-nous sans tarder. Si votre contenu enfreint la propriété intellectuelle d’un tiers, nous le supprimerons à la moindre demande.

5.1.4Vous vous engagez à ne publier aucun contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obsène, vulgaire, offensant ou en violation avec notre paragraphe “Types d’annonces interdites”. Vous vous engagez également à ne publier aucun contenu faux, trompeur ou utilisant les services de Floodlight de manières frauduleuse ou trompeuse.

6. Votre utilisation de nos services

6.1 Nous vous accordons une licence de droit d’usage révocable, non exclusive, non transférable pour utiliser nos Services. Vous acceptez de ne pas enfreindre les lois en vigueur en utilisant nos services. Cela inclut toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales pouvant s’appliquer.

6.2 Vous vous engagez à payer toutes les sommes dues lors de la réservation d’un ou plusieurs artistes, commissions et frais de service compris.

6.3 Vous n’êtes pas autorisés à accéder au code source de nos services. Vous vous engagez à ne pas perturber ou nuire à nos service.

6.4 Une quelconque violation de nos conditions générales d’utilisation peut entrainer diverses conséquenses, notamment : suppression de l’annonce, fermeture du compte, poursuite judiciaire.

6.5 Si vous constatez qu’un utilisateur de nos services enfreint nos conditions générales d’utilisation, merci de nous contacter.

7. Réservation et paiement

7.1 Actuellement, nous ne prenons en charge que les paiements par carte de crédit ou les virements. Ces paiements sont traités via des canaux de paiement tiers sécurisés.

7.2 Des frais de service s’élevant à 2% seront ajoutés à la commande (avec un maximum fixé à 50 euros).

7.3 Toutes les réservations sur la plateforme sont définitives. Afin de finaliser la réservation et bloquer la date de prestation pour votre événement, merci de procéder au paiment le plus rapidement possible.

8. Commission payée par l’artiste

8.1 Tout artiste qui déposera une annonce paiera une commission à Floodlight (10% sur le montant total de la transaction, taxes comprises) pour tout contrat conclu sur la plateforme.

8.2La commission de Floodlight sera déduite automatiquement avant le virement effectué à l’artiste.

8.3 Tous les frais de service inhérents à votre banque qui pourraient être liés au paiement de votre prestation n’est pas sous la responsabilité de Floodlight.

9. Responsabilités de l’artiste

9.1Les artistes veilleront à la bonne gestion de leur compte et leurs annonces, notamment l’exactitude et la cohérence des informations délivrées (prix, détails des options, description de la prestation). La publication d’informations inexactes ou trompeuses est interdite.

9.2Les prix des prestations sont fixés par les artistes eux-mêmes, selon leur propre volonté. Les prix affichés prendront en compte la commission prélevée par Floodlight.

9.3Les artistes sont tenus de respecter la description de leur prestation, ainsi que le contrat passé avec leurs clients (date et lieu de l’événement, durée de la prestation…).

9.5 Toutes les réservations passées sur Floodlight sont définitives. Cela vous engage à respecter le contrat passé avec votre client (date et lieu de l’événement, heures de prestation…). Floodlight n’accepte donc aucune annulation une fois la réservation payée. En cas d’annulation d’une prestation payée, l’artiste s’engage à prévenir immédiatement Floodlight et son client. Ce dernier sera entièrement remboursé (moins les frais de service et la commission de Floodlight, des frais de gestion étant engagés). Sans justificatif démontrant le cas de force majeure, l’artiste sera susceptible d’être banni de la plateforme.

10. Responsabilités du client

10.1 Les réservations passées sur Floodlight ne concerne que des événements entrants dans le cadre privé, sans billeterie ou tout autre moyen de rétribution lié de l’événement. Si vous souhaitez mettre en place une billeterie, il vous appartient de vous renseigner auprès de la DRAC pour solliciter une licence spectacles et auprès de la SACEM pour la redevance musicale.

10.2 Si vous réservez la prestation d’un artiste intermittent du spectacle, il vous appartient de veiller à ce que les déclarations Guso soient bien faites dans les délais légaux (DPAE et DUS). Il est possible de nommer Floodlight mandataire de vos déclarations, contactez-nous pour en savoir plus.

10.2 Toutes les réservations passées sur Floodlight sont définitives. Cela vous engage à respecter le contrat passé avec l’artiste (date et lieu de l’événement, heures de prestation, repas prévus…). Floodlight n’accepte donc aucune annulation une fois la réservation payée. Si votre événement est annulé, merci de prévenir votre artiste le plus rapidement possible afin de respecter ses disponibilités et d’éviter les déplacements inutiles. De plus, prenez en considération que la commission prélevée à l’artiste sur chaque réservation ne pourrait être rendue, des frais de gestion étant engagés. Cependant, en cas de force majeure, un remboursement pourra être envisagé (voir article 1218 du Code Pénal). Des documents justificatifs vous seront alors demandés. Contactez-nous pour en savoir plus.

11. Litiges avec d’autres utilisateurs

11.1 Si vous vous trouvez dans une situation de conflit avec un autre utilisateur de Floodlight, nous vous encourageons à contacter l’autre partie pour essayer de résoudre le problème à l’amiable.

11.2 Si vous ne réussissez pas à résoudre le conflit à l’amiable, nous pouvons intervenir comme arbitre impartial pour vous aider à trouver une solution. Si vous voulez que nous intervenions, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous aiderons de notre mieux, sans toutefois porter de jugement sur des questions juridiques ou des réclamations.

11.3 Que vous soyez un client ou un artiste, vous vous engagez à coopérer avec Floodlight afin de résoudre les potentiels litiges. Nous vous demandans de nous transmettre toutes les informations utiles relatives au litige concerné. Ces demande vous serons adressées par mail. Si vous ne coopérez pas ou si nous n’obtenons pas de réponse de votre part dans un délais raisonnable, nous serons dans l’obligation de donner raison à la partie adverse.

11.4 Litiges en tant que client

11.4.1 N’hésitez pas à nous contactez si vous vous trouvez dans l’une de ces situations de litiges. (a) si l’artiste ne s’est jamais présenté à votre événément comme convenu et qu’il ne répond à aucun de vos mails ou appels téléphoniques. (b) si la prestation décrite dans l’annonce ne correspond pas du tout à la prestation qui a eu lieu lors de votre événement.

11.4.2 Si, malgré tout le soin apporté à la sélection des artistes de notre catalogue, l’artiste engagé ne s’est pas présenté à votre événement, nous vous rembourserons la somme payée (moins les commission et frais de service).

11.4.3 Si la prestation réalisée pendant votre événement ne correspond pas du tout à la description de l’annonce, et si les deux parties ne peuvent s’accorder entre elles, nous interviendrons pour trancher, avec les éléments dont nous disposerons (description de l’annonce au moment de la réservation, mails échangés, documentation fournie…). Toutes les décisions prises par Floodlight seront alors irrévocables.

11.5 Litiges en tant qu’artiste

11.5.1 Artistes, nous vous encourageons à être réactifs dans les réponses à vos clients afin d’éviter tout litige inutile.

11.5.2 Si vous ne vous présentez pas à l’événement comme cela est prévu, vous risquez l’exclusion de la plateforme dédiée aux professionnels sérieux. Le client sera remboursé (moins les frais de service et la commission de Floodlight).

11.5.3 Pour les litiges liés aux prestations qui ne correspondraient pas au descriptif de l’annonceFloodlight examinera avec attention ladite annonce au moment de la réservation afin d’être juge impartial. Si les deux parties ne peuvent s’accorder entre elles, nous interviendrons pour trancher, avec les éléments dont nous disposerons (description de l’annonce au moment de la réservation, mails échangés, documentation fournie…). Toutes les décisions prises par Floodlight seront alors irrévocables.

12. Litiges avec Floodlight

12.1 Si vous n’êtes pas satisfaits de nos services, n’hésitez pas à nous contacter afin de trouver une solution ensemble. Floodlight accorde une grande importance à proposer le meilleur. Si toutefois nous ne parvenions pas à trouve un compromis, ces conditions générales d’utilisation arbitreront le litige :

12.1.1 Lois applicablesLes règles générales d’utilisation établissent les règles d’usage sur la plteforme. Si vous souhaitez assigner Floodlight devant la loi, le Tribunal de commerce de Toulouse sera l’instance à contacter.

13. Modifications des conditions générales d’utilisation

13.1 Nous mettons constamment à jour la plateforme afin de vous fournir les meilleurs services. Des améliorations pourront également être observées dans les conditions générales d’utilisation afin de refléter l’évolution des technologies, des goût, des comportements et des habitudes de consommation sur la plateforme.

13.2 Nous pouvons modifier les termes de nos conditions générales d’utilisation, mais la version la plus récente sera toujours accessible sur cette page.

13.3 Nous ferons notre maximum, dans la mesure du possible, pour vous informer des modifications majeures apportées à l’un des documents mentionnés dans les présentes conditions générales d’utilisation.

13.4 La version actuelle de nos conditions générales d’utilisation contient les seules conditions qui s’appliquent à notre relation avec vous. Les anciennes versions de nos conditions générales d’utilisation deviendront obsolètes dès lors qu’une nouvelle version sera publiée et ne seront donc plus valables.

14. Types d’annonces interdites

Floodlight n’est pas une plateforme privée ou stricte, cependant il est de notre responsabilité d’interdire certains types d’annonces qui pourraient porter atteintes aux libertés individuelles ou aux lois françaises.

Il est de la responsabilité de l’artiste de s’assurer que la prestation proposée dans son annonce est conforme à toutes les lois en vigueur en France (code du travail notamment) et qu’il respecte les minimas sociaux imposés par sa convention collective. Voici une liste non exhaustive des prestations interdites sur Floodlight. Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette liste si nécessaire.
S’il s’avère qu’une annonce enfreint cette politique, nous pouvons nous retourner contre l’artiste (banissement de la plateforme, poursuites judiciaires…).

Les types de prestations suivantes sont interdites :

i. Prostitution

ii. Travail de mineurs

iii. Pornographie

iv. Tous services lié à une activité illégale

Et toute autre prestation illégale qui mettrait en danger le client, ou en situation illégale. Si vous voyez une annonce qui entre dans l’une de ces catégories, contactez-nous dès que possible.

15. Contact, commentaires et remarques

Vous trouverez toutes les informations pour nous contacter dans la page dédiée. Nous serons ravis d’avoir votre avis de votre expérience sur Floodlight afin de constamment améliorer nos services. En nous envoyant un commentaire, vous acceptez que celui-ci puisse être réutilisé à des fins promotionnelles.